Mentions Légales, Statuts Loi 1901 & Politique de Confidentialité
1. Identification Légale et Statutaire de l'Éditeur
Le présent portail d'information civique et d'intérêt général est édité de manière exclusive par l'association sans but lucratif :
- Dénomination Officielle : WESTERN COUNTRY CLUB
- Forme Juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
- Numéro d'Immatriculation Préfectorale (RNA) : W023000004 (Sous-Préfecture de Saint-Quentin, Aisne).
- Numéro d'Identification Insee (SIREN) : 512 976 358
- Numéro SIRET de l'Établissement Siège : 512 976 358 00018
- Code Activité Principale Exercée (APE / NAF) : 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.
- Adresse du Siège de Permanence : SALLE DES FETES, RUE DE HAM, 02100 SAINT-QUENTIN, FRANCE
- Téléphone de Liaison Civique : +33 5 45 73 24 30
- Courrier Électronique Officiel : kisinamshujde@gmail.com
- Directeur de la Publication Légale : Le Président en exercice du Conseil d'Administration, domicilié en cette qualité au siège de l'association.
- Responsable de la Rédaction Civique : Le Secrétaire Général du Bureau Exécutif.
2. Hébergement Technique & Sécurité des Systèmes
Le site web de l'association est hébergé sur des infrastructures hautement sécurisées situées sur le territoire de l'Union Européenne :
- Prestataire d'Hébergement : Serveurs sécurisés Cloud Run / Infrastructures conformes RGPD et ISO 27001.
- Localisation Physique des Données : Centres de données localisés dans l'Union Européenne (Zone Europe Occidentale).
- Certificat Numérique & Chiffrement : Protocole HTTPS / TLS 1.3 avec chiffrement systématique des échanges entre le terminal de l'usager et le serveur applicatif.
3. Statuts Constitutifs, Objet Non Lucratif & Gouvernance Démocratique
L'association WESTERN COUNTRY CLUB a pour objet statutaire exclusif :
« Le développement, la transmission et la pratique partagée de la danse country, de la danse en ligne et des musiques traditionnelles populaires, en tant que vecteurs d'éducation populaire, d'animation culturelle de proximité, de mixité intergénérationnelle et de préservation du bien-être physique et moral des habitants de Saint-Quentin et de ses environs. »
En stricte conformité avec le régime fiscal et statutaire des associations à gestion désintéressée :
- Bénévolat Intégral des Dirigeants : Les membres du Conseil d'Administration et du Bureau exercent leurs mandats à titre strictement bénévole et gratuit, sans percevoir aucune rémunération, jeton de présence ou avantage en nature direct ou indirect.
- Absence de Distribution de Bénéfices : L'association ne poursuit aucun but lucratif. Tous les excédents éventuels d'exploitation sont obligatoirement reportés à nouveau et réaffectés à la réalisation des missions d'intérêt général statutaires.
- Dévolution de l'Actif en Cas de Dissolution : En cas de dissolution volontaire ou légale, l'actif net subsistant est obligatoirement attribué à une association poursuivant des buts similaires d'intérêt général ou à une collectivité publique locale, sans qu'aucun membre ne puisse revendiquer une part quelconque du patrimoine social.
Souscription Intégrale au Contrat d'Engagement Républicain
Conformément aux dispositions de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, issue de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l'association WESTERN COUNTRY CLUB a souscrit formellement le Contrat d'Engagement Républicain.
Par cet engagement solennel, l'association s'engage à respecter la liberté de conscience, le principe de laïcité, l'égalité entre les femmes et les hommes, la fraternité républicaine et le refus absolu de toute incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination. Cet engagement est affiché publiquement au siège de permanence à la Salle des Fêtes et s'impose à l'ensemble des administrateurs, animateurs et bénévoles intervenant auprès du public.
4. Protection des Données Personnelles (Conformité RGPD & Loi Informatique et Libertés)
L'association applique les règles les plus strictes de protection de la vie privée conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée :
| Principe RGPD | Application Pratique au WESTERN COUNTRY CLUB |
|---|---|
| Finalité Légitime du Traitement : | Les données collectées (nom, prénom, adresse, téléphone, courriel) sont réservées à la gestion administrative des adhésions, à l'organisation des activités et à l'émission des reçus fiscaux Cerfa. |
| Minimisation des Données : | Seules les informations strictement indispensables à la mission associative sont recueillies. Aucune donnée sensible ou superflue n'est requise. |
| Interdiction de Cession Commerciale : | Les fichiers d'adhérents et de donateurs ne sont jamais cédés, vendus, échangés ou loués à aucun organisme tiers commercial, publicitaire ou politique. |
| Durée de Conservation : | Données adhérents conservées pendant la durée de l'adhésion augmentée de 3 ans pour les besoins d'archives ; pièces comptables et reçus fiscaux conservés 10 ans conformément aux règles de prescription légale. |
| Exercice des Droits des Personnes : | Droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition garanti sur simple demande écrite à kisinamshujde@gmail.com ou par voie postale au siège. |
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 (site internet : www.cnil.fr).
5. Propriété Intellectuelle, Droits d'Auteur & Licence Républicaine Ouverte
L'ensemble des contenus originaux publiés sur ce portail (textes, manifestes, fiches chorégraphiques, comptes rendus analytiques, photographies de terrain) est l'œuvre collective bénévole des membres de l'association.
Ces créations sont mises à la disposition de la communauté sous la Licence Républicaine Ouverte (Creative Commons CC BY-NC-ND 4.0) :
- Attribution Obligatoire : Toute reproduction ou citation doit mentionner explicitement le nom « WESTERN COUNTRY CLUB - Saint-Quentin » ainsi que le lien vers le portail officiel.
- Interdiction d'Utilisation Commerciale : Il est strictement interdit d'exploiter nos textes, visuels ou guides dans un but lucratif, commercial, publicitaire ou payant.
- Pas de Modification Dénaturante : Les documents diffusés ne doivent pas être altérés ou modifiés de façon à travestir leur esprit d'éducation populaire.
Pour Toute Question Légale ou Statutaire
Notre bureau bénévole est à votre écoute pour vous fournir tous les justificatifs préfectoraux.