Transparence Comptable & Ratios Financiers Civiques

L'association WESTERN COUNTRY CLUB n'exerce aucune activité commerciale, n'émet aucune facture de prestation lucrative, ne détient aucun capital social et ne distribue aucun dividende. Ses administrateurs exercent leurs mandats à titre exclusivement bénévole, sans percevoir la moindre rétribution directe ou indirecte.

Cette gestion désintéressée est le socle de notre contrat moral avec les citoyens de Saint-Quentin, nos adhérents et les institutions publiques. Chaque ressource collectée auprès de la collectivité ou de nos membres est immédiatement et intégralement affectée aux charges réelles d'exploitation nécessaires à l'accomplissement de notre objet statutaire : la promotion de la danse populaire, le soutien aux aînés et le maintien du lien social territorial.

Structure des Ressources Non Marchandes (Exercice 2025)

Le budget de fonctionnement de notre association se caractérise par une indépendance financière saine et une diversification équilibrée des contributions d'intérêt général :

Ventilation Rigoureuse des Dépenses d'Utilité Publique

Les charges de l'association sont strictement limitées aux nécessités techniques et légales de l'activité. Conformément à la doctrine administrative, aucun membre ne reçoit de rémunération, et les frais généraux administratifs sont maintenus à un niveau plancher inférieur à 5 % du total des dépenses.

Ratios d'Efficacité Sociale et Contrôle Budgétaire

Pour garantir la parfaite maîtrise de notre modèle non marchand, le Trésorier bénévole suit quatre ratios fondamentaux lors de chaque clôture d'exercice :

Droit de Consultation Démocratique et Audit Public

Conformément aux statuts de l'association WESTERN COUNTRY CLUB, le grand livre des comptes, les pièces justificatives d'achat, les conventions d'objectifs avec la Ville de Saint-Quentin et les déclarations administratives sont tenus à la disposition constante des membres de l'association.

Tout adhérent à jour de cotisation, tout représentant de la Préfecture de l'Aisne et tout agent des services fiscaux habilité peut demander la communication sur place ou l'envoi d'une copie intégrale du dernier bilan financier certifié par l'Assemblée Générale.

Conformité à l'Instruction Fiscale 4 H-5-06 et Doctrine Non-Lucrative

L'administration fiscale française encadre rigoureusement le régime des organismes sans but lucratif à travers l'instruction 4 H-5-06 et les critères d'évaluation des « 4P » (Produit, Public, Prix, Publicité). L'analyse de l'activité du WESTERN COUNTRY CLUB confirme sans ambiguïté son statut d'organisme désintéressé :

• Produit proposé : Les ateliers et rencontres ont une finalité sociale, éducative et d'utilité publique, répondant à un besoin d'animation collective non satisfait par le secteur marchand dans notre bassin de vie.
• Public visé : L'accueil s'adresse prioritairement aux familles modestes, aux demandeurs d'emploi et aux personnes âgées isolées, avec des mécanismes d'exonération intégrale pour les plus démunis.
• Prix pratiqués : Les cotisations sont calculées au prix coûtant le plus bas possible, sans aucune marge bénéficiaire, se situant nettement en deçà des tarifs appliqués par les écoles privées de danse commerciale.
• Publicité non commerciale : L'association ne recourt à aucune campagne publicitaire agressive. Sa communication est purement informative et civique, assurée par des affichages municipaux et le bouche-à-oreille local.

Règles d'Affectation des Excédents Éventuels

Si l'exercice comptable fait apparaître un excédent de recettes par rapport aux dépenses, cet excédent ne peut sous aucun prétexte être distribué aux sociétaires ou aux administrateurs. Il est automatiquement et intégralement versé au compte de « réserve statutaire de prévoyance », destiné à garantir la continuité des ateliers en cas de baisse imprévue des concours publics ou à financer le remplacement d'équipements techniques vieillissants.

En cas de dissolution anticipée de l'association, l'actif net restant serait intégralement dévolu à une autre association d'intérêt général ou à un organisme caritatif désigné par l'Assemblée Générale, conformément aux règles républicaines de la loi de 1901.

Rôle de la Commission Bénévole des Vérificateurs aux Comptes

Chaque année, avant la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire, deux adhérents indépendants, élus pour un an et n'exerçant aucun mandat au sein du Conseil d'Administration, sont investis de la mission de vérifier l'exactitude des écritures comptables. Ils examinent les extraits de comptes bancaires, contrôlent chaque facture et s'assurent de la conformité des dépenses avec les votes du budget. Leur rapport indépendant est lu solennellement en assemblée générale avant le vote du quitus de gestion donné au trésorier.

Conventions d'Objectifs Annuelles avec les Partenaires Institutionnels

Toute subvention publique reçue par l'association fait l'objet d'une convention d'objectifs formelle signée avec la collectivité territoriale compétente. Cette convention stipule les indicateurs d'impact attendus (nombre de séances réalisées, public bénéficiaire touché, proportion de seniors accompagnés) et impose la production d'un compte rendu financier d'emploi sous six mois suivant la clôture de l'exercice.

Cette rigueur de gestion administrative renforce la confiance durable que nous accordent les élus locaux et garantit à chaque citoyen contribuable que les deniers publics alloués à notre association sont employés avec une probité exemplaire et une stricte parcimonie républicaine.